Réglementations de l'activité

 

La navigation sur les cours d'eau ardéchois est réglementée par les arrêtés préfectoraux que l'on peut consulter en mairies, offices de tourisme, loueurs de canoës, prestataires, D.D.E, D.D.J.S, préfecture et gendarmeries.


TEXTES REGLEMENTAIRES

 

Les dispositions essentielles sur l'ensemble des rivières du Département sont :

  • Port obligatoire du gilet de sauvetage.
  • Moteur interdit.
  • Barrage = grand danger = portage sauf sportifs qualifiés.
  • Pré-alerte de crue = navigation interdite sauf sportifs confirmés.
  • Raft (plus de 3 personnes) interdit sauf sur deux sections (bas Eyrieux, moyenne Ardèche)

Dispositions particulières à la réserve naturelle des Gorges de l'Ardèche (du hameau de Châmes, en aval de Vallon-Pont-d'Arc à Saint Martin d'Ardèche) :

  • interdiction d'entrer après 18 h 00.
  • interdiction de stationner entre 20 h 00 et 6 h 00 hors des deux aires de bivouacs aménagées : Gaud et Gournier.

Des échelles de niveau d'eau associées aux couleurs vert, orange et rouge déterminent les conditions de navigation. Elles sont situées sur l'ancien pont de Vogüé et sur le pont de Salavas.

La sécurité dans la pratique:

  • Porter des chaussures (éviter les chaussures à lacets), prévoir des vêtements chauds et un vêtement imperméable.
  • ne pas partir seul, et prévenir une personne à terre de l'itinéraire et de la durée de la randonnée.
  • la sécurité dépend surtout de la connaissance de l'eau et de ses dangers, de la condition physique et de l'aptitude à maîtriser une embarcation ; une initiation avec des moniteurs diplômés est plus que souhaitable.

Respect des autres usagers :

  • respecter autrui : veiller à obtenir la permission des proprié­taires avant d'embarquer sur les terrains privés.
  • ne pas perturber les autres utilisateurs de l'eau que sont les riverains, les agriculteurs, les pêcheurs, les pratiquants d'autres sports nautiques. Ainsi, en canoë ou en kayak, si un pêcheur est en action, il faut s'écarter de la berge.
REGLEMENT GENRAL DE POLICE NAVIGATION INTERIEURE
Réglement Général de Police Navigation I
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Droit associatif


L'Association Droit au Sport :une association au service des associations

 

Les domaines de compétences

  • Aspects économiques et commerciaux
  • Droit administratif
  • Droit de la responsabilité
  • Droit social
  • Fiscalité et structure sportive
  • Réglementation